Conditions générales de ventes :

Conditions générales de vente (CGV), Alexis Tichadelle – Passion alex'canin.

Article 1 – Généralités

Les prestations de services proposées par Alexis Tichadelle/Passion alex'canin, sont soumises aux présentes Conditions générales de Vente, dénommées CGV et s’appliquent dès l’établissement d’un rendez-vous par le client.
Les CGV présentes sur le site « https://passionalexcanin.fr/ « , sont accessibles à tous. Le client, ayant pris connaissance des CGV et fixant un rendez-vous, sera considéré comme averti.
Toute personne faisant appel aux prestations de services proposées par Alexis Tichadelle/Passion alex'canin, ainsi que toute autre présente au cours d’une séance sera nommée « le client ».

Article 2 – Domaine d’intervention

Alexis Tichadelle, comportementaliste et éducateur canin (ACACED n°2021/f9b8-ab46), intervient en tant que conseiller sur la relation Chien/Humain et comme guide afin que les clients et leurs chiens créent ou renforcent leur complicité. Les services proposés sur le site « https://passionalexcanin.fr/« , comprennent des séances de comportement, d’éducation, de promenades, de conseils et de loisirs. Ils sont amenés à évoluer au cours du temps. Attention, un comportementaliste n’est pas un vétérinaire et ne peut donc pas prescrire de médicaments.
N°SIRET de l’entreprise: 903 991 644 00019

Article 3 – Assurance

Le Prestataire déclare avoir souscrit une assurance responsabilité civile professionnelle.

Article 4 – Incapacité de travail

En cas d’incapacité de travail, par suite de maladie ou d’accident, Alexis Tichadelle/Passion alex'canin se réserve le droit d’annuler des prestations en les reportant et de modifier le calendrier en cours sans que ne puisse être exigé par le client le versement d’indemnités. Passion alex'canin est dans l’obligation d’avertir le client dès le premier jour ouvrable de son incapacité.

Article 5 – Fonctionnement

La méthode de travail mise en place par Alexis Tichadelle/Passion alex'canin est basée sur la coopération du chien. Les méthodes seront respectueuses de l’intégrité physique et psychique de l’animal et bienveillantes.
Lors des prestations, seuls les colliers plats, harnais, longes sont acceptés (matériel non fourni). Les colliers étrangleurs, à pointes et autres outils coercitifs ne sont pas autorisés. Les laisses à enrouleurs sont également bannies pour une question de sécurité.
Les chiens de catégorie 1 et 2 ainsi que leurs propriétaires devront être en règle vis-à-vis de la loi.
Les prestations proposées sont décrites sur le site « https://passionalexcanin.fr/« .
Les prestations dites ‘bilan comportemental’ et ‘chiots’ se font majoritairement au domicile du client et en présence de l’ensemble des membres de la famille. Elles durent en moyenne 2h à 2h30.
Les prestations dites ‘conseils’ se font majoritairement au domicile du client. Elles durent en moyenne 2h.
Les prestations dites ‘séance éducation/suivi’ sont précédées d’un bilan comportemental ou d’une séance chiot afin d’être les plus adaptées. Elles peuvent avoir lieu au domicile, en extérieur (parc, forêt, champs, ville…), le lieu est déterminé par Alexis Tichadelle/Passion alex'canin en fonction du travail à réaliser. Ces prestations durent en moyenne 1h à 1h30.
Les prestations dites ‘promenades’ sont toujours précédées d’une balade test. Elles ont lieu en nature (champs, forêt..) et ont une durée d’environ 2h.
Les prestations dites ‘loisirs’ sont toujours précédées d’un premier rendez-vous (bilan comportemental, balade test) déterminé seulement par Alexis Tichadelle/Passion alex'canin. Elles ont lieu en nature (champs, forêt..) et/ou au domicile du prestataire et sont de durée variable 1h30/ demi-journée.
La durée des prestations et leur quantité dépendent de la demande du client, des objectifs fixés ainsi que de l’assiduité du client.
Alexis Tichadelle/Passion alex'canin se donne le droit de refuser un chien pour une prestation si celle-ci ne lui semble pas possible.

Article 6 – Tarifs, paiements et défauts de paiement

6.1 Tarifs

Tous les tarifs sont indiqués sur le site Internet, « https://passionalexcanin.fr/ » dans l’onglet « tarifs ».
Alexis Tichadelle/Passion alex'canin est une microentreprise, il est donc non assujettie à la TVA. Les prix peuvent être modifiés à tout moment. Le client peut demander un devis avant un rendez-vous, mais les tarifs de base et les frais de déplacement sont indiqués et annoncés lors de la prise de contact (oral ou écrit).
Le client s’engage à prendre connaissance des tarifs avant tout rendez-vous. Les prix sont exprimés en euros.

6.2 Paiements et factures

Les paiements peuvent être effectués par chèque bancaire à l’ordre de Passion alex'canin et leur encaissement peut être échelonné sur demande et sous réserve de l’accord d'Alexis Tichadelle/Passion alex'canin. Les paiements peuvent également être faits en espèces ou par virement. Si vous payez par virement, il sera nécessaire de prévoir les délais en anticipant votre virement, en l’absence de preuve du virement, la séance ne pourra avoir lieu.
Le paiement devra être réglé intégralement le jour même de la séance, sauf pour les rendez-vous à distance, les forfaits proposés (bilan comportemental, chiots et promenades) où le calendrier de paiement devra être décidé avec Alexis Tichadelle/Passion alex'canin
Concernant les forfaits, le client s’engage à régler le montant total qui lui est demandé à la fin des rendez-vous.
Une facture vous sera proposée à chaque rendez-vous, si vous ne l’a souhaité pas le jour du rendez-vous, elle pourra vous être fournie sur simple demande.

6.3 Retards ou défauts de paiement

Le retard, défaut partiel ou total de paiement donnera lieu au versement d’une pénalité de retard exigible sans rappel, par le client, au taux de 10% par jour de retard (Lutte contre les retards de paiement/article 53 de la Loi NRE ). Cette pénalité est calculée sur le montant restant dû.

Article 7 – Les forfaits

Les deux premières séances du forfait seront payées au tarif plein après chaque séance, si nécessaire avec les frais de déplacement. La réduction ne s’effectuera que sur la dernière séance, afin que le processus soit respecté jusqu’au bout.

Article 8 – Modification ou Annulation

Toute modification ou annulation de la prestation devra être demandée par le client au plus tard 48h avant le rendez-vous initialement prévu. Le client se doit de prévenir par mail, sms ou téléphone et cela prendra effet après la réponse d’Alexis Tichadelle/Passion alex'canin.
Si l’annulation ou la modification a lieu moins de 48 heures avant le rendez-vous initialement prévu, la prestation sera due et facturée (hors frais de déplacement si annulé avant le départ du prestataire) pour un montant de 50% de sa valeur totale. Toute somme déjà versée restera acquise à Alexis Tichadelle/Passion alex'canin.
Alexis Tichadelle/Passion alex'canin se donne le droit d’annuler une prestation en cas de mauvaises conditions climatiques ou par manque de participants. Les prestations déjà payées par le client seront obligatoirement reportées.

Article 9 – Les obligations du Prestataire

Les prestations de services mises en oeuvre par Alexis Tichadelle/Passion alex'canin offrent une garantie de moyens (tout sera mis en œuvre pour conseiller et accompagner les clients) et d’investissement. Il s’engage à:

Être à l’écoute des besoins, des capacités et des limites des chiens et de leurs humains.`
Transmettre un maximum de ses connaissances concernant le répertoire comportemental canin, la communication des chiens, leurs besoins et tout ce qui permettra au client de les comprendre.
Proposer des solutions concrètes, des explications claires et chercher la réponse si cette dernière lui est inconnue.
Donner tout son possible pour apporter une amélioration dans la relation chien-humain, pour permettre au chien et à son humain de mieux se comprendre.
Prendre soin des chiens de ses clients en toutes circonstances.

Les résultats, quant à eux dépendent de l’investissement et du travail du client réalisé pendant et entre chaque séance. L’application des conseils et recommandations, ainsi que la bonne volonté du client sont nécessaire quant à la résolution des problématiques rencontrées.

Dès le premier contact, Alexis Tichadelle/Passion alex'canin s’engage à communiquer ses tarifs, à expliquer le déroulement des prestations et les méthodes utilisées.
Un suivi sera assuré pour chaque prise en charge, et cela, pour une période maximale de 2 mois après le dernier rendez-vous. Ce dernier a lieu principalement par mail, mais ne pourra remplacer une séance supplémentaire si Alexis Tichadelle/Passion alex'canin considère cela nécessaire pour résoudre les problématiques soulevées ou pour répondre aux questions posées.
S’il s’avère que les problématiques, les questions ou les demandes dépasseraient les limites de compétence d'Alexis Tichadelle/Passion alex'canin, Il s’engagerait alors à faire son possible pour trouver un professionnel adapté à la situation et susceptible d’aider le client. Dans ce cas, le suivi et la responsabilité d’Alexis Tichadelle/Passion alex'canin s’arrêteraient dès lors que les coordonnées du professionnel seront communiquées au client.
Alexis Tichadelle/Passion alex'canin se réserve le droit d’interrompre ou d’annuler une prestation si :
– La demande du client n’est pas légale ou pas éthique.
– Le client fait preuve de brutalité ou de violence physique ou verbale envers son animal ou envers Alexis Tichadelle/Passion alex'canin.

Une liste non-exhaustive. Aucun dommage et intérêt ne pourront être réclamés par le client en cas d’annulation d’intervention ou d’interruption de la prestation de la part d’Alexis Tichadelle/Passion alex'canin.

Article 10 – Les obligations du client

Pendant les rendez-vous, la présence du client est obligatoire. La responsabilité de l’animal reste à la charge du client au cours de ces rendez-vous comme le reste du temps. En aucun cas, le prestataire ne peut être tenu pour responsable si le chien provoque ou est impliqué dans un quelconque accident. De même, si le chien est blessé sans que cela soit le fait du prestataire, seule la responsabilité du client ou du tiers impliqué pourra être mise en cause.
Le client se doit de fournir l’ensemble des informations qu’Alexis Tichadelle/Passion alex'canin juge nécessaires, et cela tout au long du suivi. Il se doit de communiquer tous les risques que peut présenter son chien notamment du point de vue caractériel, physiologique, pathologique…
Le chien ne doit pas présenter de maladie contagieuse. Il est important que tout problème de santé connu soit indiqué de façon claire et explicite. Si Alexis Tichadelle/Passion alex'canin doute ou suspecte une maladie, un bilan vétérinaire pourra être demandé et seul le client serra responsable des conséquences liées au non-respect de ce point.
Le client s’engage à :

-Détendre correctement son chien avant le début de chaque prestation et s’assurer que ses besoins vitaux soient comblés (eau, nourriture, repos…). Lui permettre d’éliminer, de marcher et renifler quelques minutes avant de débuter la prestation.

-Ne pas nourrir son chien juste avant la prestation, laisser un temps d’environ 1h30-2h entre la prise de nourriture et la séance (pour éviter les torsions de l’estomac et pour avoir un chien motivé).

-Arriver avec le matériel adéquat et préalablement défini avec Alexis Tichadelle/Passion alex'canin.

-Bannir tout matériel et toute technique basés sur la peur, la douleur, l’intimidation et la mise en difficulté du chien. Ceci s’applique également lors d’intervention avec un autre professionnel, mais également en dehors des prestations. Le client est donc informé que ces méthodes remettent fortement en question le bien-être du chien, peuvent aggraver les problématiques rencontrées et que cela peut devenir dangereux pour l’entourage. Ces pratiques sont contre-productives vis-à-vis du travail mis en place par Alexis Tichadelle/Passion alex'canin. Si cet engagement n’est pas respecté, le client ne pourra tenir Alexis Tichadelle/Passion alex'canin pour responsable, en cas d’inefficacité des conseils et recommandations, mais aussi d’aggravation du problème

-Appliquer les conseils et recommandations donnés par Alexis Tichadelle/Passion alex'canin, et cela, tout au long du travail effectué ensemble. Si aucun travail du client n’était effectué, Alexis Tichadelle/Passion alex'canin ne saurait être tenue pour responsable de l’échec du processus. De plus, toute initiative prise par le client et non proposée par Alexis Tichadelle/Passion alex'canin, n’engage que le client et les conséquences de ces décisions seront sous sa responsabilité.

Le client devra accepter ou refuser par mail ou par écrit que des photos ou vidéos (de son chien ou de lui-même) soit prises lors des prestations par Alexis Tichadelle/Passion alex'canin. Ces photos/vidéos seront utilisées comme communications sur le site internet « https://passionalexcanin.fr/« , sur les réseaux sociaux de l’entreprise d’Alexis Tichadelle/Passion alex'canin ou pour des publicités… Ces photos et/ou vidéos publiées, ne porteront jamais atteinte à la vie privée ou à la réputation des clients d’Alexis Tichadelle/Passion alex'canin et ne seront jamais utilisées dans tout support à caractère pornographique, raciste, xénophobe ou toute autre exploitation préjudiciable.

Article 11 – Chien mordeur ou catégorisé

En cas de consultation pour agressions sur humain et si une ou plusieurs morsures ont déjà eu lieu, Alexis Tichadelle/Passion alex'canin devra être tenue au courant et le chien devra être en règle vis-à-vis de la loi « chien mordeur ».

Des consignes de sécurité seront établies avant les prestations entre le client et Alexis Tichadelle/Passion alex'canin et devront être respectées. Le chien devra être muselé avec une muselière dite panier ou aussi appelée cage ou Baskerville ou grillagée. La taille devra être adaptée à la morphologie du chien. Si ces consignes ne sont pas respectées ou s’il y a mise en danger d’Alexis Tichadelle/Passion alex'canin ou de toute personne l’accompagnant ou présentes lors des prestations, une plainte pourra être déposée et un signalement sera fait en commissariat et en mairie.

En cas de consultation pour un chien catégorisé (1 à 2), le client devra être en règle vis-à-vis de la loi: Répondre aux critères de détention, le chien doit être déclaré en mairie (identification, vaccination antirabique; assurance de responsabilité civile, permis de détention (attestation d’aptitude et évaluation comportementale du chien) et stérilisation pour les chiens de catégorie 1).

Article 12 – Propriété intellectuelle

Le site internet, les articles, les photos, les vidéos, les fiches-conseils, les e-mails récapitulatifs de séance… sont la propriété intellectuelle d’Alexis Tichadelle/Passion alex'canin au titre de droit d’auteur. Ces éléments ne peuvent donc pas être copiés ou diffusés sans son autorisation écrite. Les conseils, recommandations, exercices donnés lors d’une prestation sont personnalisés et donc valable pour ce client et son chien et leurs problématiques. La reproduction de ces conseils ou exercices dans un autre contexte ou pour un autre binôme est déconseillée et ne peut relever de la responsabilité d’Alexis Tichadelle/Passion alex'canin.

Article 13 : Règlement des litiges

Les parties s’engagent, en cas de litige de quelque nature que ce soit, à tenter un règlement amiable. Les parties s’engagent à faire leur possible pour que cette conciliation ait toutes les chances d’aboutir, notamment en faisant preuve de bonne foi. Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

Alexis Tichadelle/Passion alex'canin– Siret : 903 991 644 00019